Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de rétractation : la période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation ; • Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales et qui conclut un contrat à distance avec le Professionnel ; • Jour : jour calendaire ; • Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ; • Support durable : tout moyen permettant au Consommateur ou au Professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire à l’identique ; • Droit de rétractation : faculté pour le Consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ; • Professionnel (ou « Entrepreneur ») : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux Consommateurs ; • Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le Professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, qui, jusqu’à la conclusion du contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ; • Technique de communication à distance : tout moyen qui, sans présence physique simultanée du Consommateur et du Professionnel, peut être utilisé pour conclure un contrat ; • Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Velémor.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre émanant de Velémor et à tout contrat à distance conclu entre Velémor et le Consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes Conditions Générales est mis à la disposition du Consommateur. Si cela est raisonnablement impossible, il est indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les Conditions Générales peuvent être consultées dans les locaux de Velémor et qu’elles seront envoyées gratuitement au Consommateur, à sa demande, dans les plus brefs délais.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions Générales peut, nonobstant l’alinéa précédent, être fourni au Consommateur par voie électronique de telle sorte que celui‑ci puisse les stocker facilement sur un support durable. Si cela est raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les Conditions Générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au Consommateur, sur simple demande.

En cas d’application de conditions spécifiques relatives à un produit ou service en plus des présentes Conditions Générales, les alinéas 2 et 3 s’appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le Consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est nulle ou annulée, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et la disposition nulle sera remplacée d’un commun accord par une disposition se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues par les présentes Conditions Générales doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes Conditions.

Les ambiguïtés quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions seront interprétées « dans l’esprit » des présentes Conditions Générales.

Article 3 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. Velémor se réserve le droit de modifier ou de compléter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les descriptions sont suffisamment détaillées pour permettre au Consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si Velémor utilise des illustrations, celles‑ci reflètent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas Velémor.

Toutes les images, spécifications et données de l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ou dissolution du contrat.

Les illustrations des produits sont une représentation fidèle des produits proposés, sans garantie que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles du produit.

Chaque offre indique clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment : • le prix hors frais de dédouanement et TVA à l’importation (ces frais sont à la charge du Client) ; • les éventuels frais de livraison ; • la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires ; • l’existence ou non du droit de rétractation ; • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ; • le délai d’acceptation de l’offre ou la durée de validité du prix ; • les tarifs de communication à distance, si différents du tarif de base ; • la possibilité de consulter archiver le contrat ; • la manière de corriger les erreurs éventuelles avant la conclusion du contrat ; • les langues proposées en plus du français pour la conclusion du contrat ; • les codes de conduite auxquels Velémor est soumis et la façon de les consulter ; • la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

Article 4 – Le contrat

Sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, le contrat est conclu au moment où le Consommateur accepte l’offre et remplit les conditions y afférentes.

Si le Consommateur accepte l’offre par voie électronique, Velémor confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le Consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, Velémor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sûr. Si le Consommateur peut payer électroniquement, Velémor respectera des mesures de sécurité appropriées.

Velémor peut, dans le cadre légal, vérifier si le Consommateur peut honorer ses obligations de paiement ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. En cas de motifs légitimes, Velémor est en droit de refuser une commande ou d’y assortir des conditions particulières.

Velémor fournira au Consommateur, avec le produit ou service, les informations suivantes sur support durable : • l’adresse de son établissement pour les réclamations ; • les conditions d’exercice du droit de rétractation ou son exclusion ; • les informations sur les garanties et le service après‑vente existant ; • les données visées à l’article 3, sauf si Velémor les a déjà fournies avant la conclusion du contrat ; • les conditions de résiliation du contrat si celui‑ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition précédente ne s’applique qu’à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans avoir à en justifier. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le Consommateur ou un tiers désigné.

Pendant le délai de rétractation, le Consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin et ne le déballera que dans la mesure nécessaire pour juger s’il souhaite le garder. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier Velémor dans les 14 jours suivant la réception. Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur. Les montants déjà payés seront remboursés par Velémor dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de renvoi.

(...)

[Article 5 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour résilier le contrat sans avoir à en indiquer le motif. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le Consommateur ou par un tiers préalablement désigné.

Pendant cette période, le Consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin ; il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur renverra le produit, accompagné de tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de Velémor.

Le Consommateur doit informer Velémor de sa décision de se rétracter, par écrit ou par e‑mail, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception. Il dispose ensuite de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit à l’adresse d’origine. La preuve d’expédition doit être conservée.

À défaut d’exercice du droit de rétractation dans les délais, ou de retour du produit dans le délai imparti, la vente est réputée définitive.

Les commandes ne peuvent être annulées que si elles ne sont pas encore en cours de préparation ou d’expédition. Nous vous prions de signaler toute annulation dans les 12 heures suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, seule la procédure de rétractation légale reste possible après réception des articles.

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur.

Tout montant déjà versé sera remboursé par Velémor dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du retour ou après présentation d’une preuve d’expédition complète du produit.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Velémor peut exclure le droit de rétractation pour les produits et services suivants, à condition de l’avoir clairement indiqué dans l’offre :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ;

• Produits nettement personnalisés ;

• Produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ;

• Produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier ;

• Journaux, périodiques ou magazines individuels ;

• Supports audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés ;

• Produits d’hygiène dont le sceau a été brisé.

Le droit de rétractation peut également être exclu pour certaines prestations de services : hébergement, transport, restauration ou activités de loisirs à date précise, services exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du Consommateur, paris et loteries.

Article 8 – Prix

Les prix restent invariants pendant la période de validité indiquée, sauf modification du taux de TVA. Velémor se réserve le droit de proposer des prix variables pour les produits ou services soumis aux fluctuations des marchés financiers.

Toute augmentation de prix dans les trois (3) mois suivant la conclusion du contrat ne s’applique qu’en vertu de dispositions légales. Au‑delà de trois (3) mois, une hausse n’est possible qu’avec l’accord explicite du Consommateur, lequel pourra alors résilier le contrat.

Les prix s’entendent hors frais de douane et TVA à l’importation, à la charge du Client. Le transporteur percevra directement ces montants auprès du destinataire. Velémor n’est pas responsable des erreurs typographiques ; aucune obligation de livraison au tarif erroné ne saurait en découler.

Article 9 – Conformité et garantie

Velémor garantit que les produits ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre et aux exigences légales en vigueur. Toute garantie fabricant s’ajoute, sans les affecter, aux droits légaux du Consommateur.

Les défauts ou articles livrés par erreur doivent être signalés par écrit dans les quatorze (14) jours. Les produits doivent être renvoyés neufs, dans leur emballage d’origine.

La garantie est nulle si : le Consommateur a réparé ou modifié le produit, l’a utilisé de façon anormale ou contraire aux instructions, ou si le défaut résulte de réglementations imposées.

Article 10 – Livraison et exécution

Velémor apporte le plus grand soin au traitement des commandes. Sauf accord contraire, la livraison intervient dans les trente (30) jours. En cas de retard, le Consommateur peut résilier sans frais et sera remboursé sous quatorze (14) jours.

Si la livraison est impossible, un article de remplacement sera proposé, avec maintien du droit de rétractation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Consommateur lors de la remise du colis.

Article 11 – Contrats à durée (renouvellement et résiliation)

Le Consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée de livraison périodique, moyennant un préavis d’un (1) mois. Un contrat à durée déterminée prend fin à l’échéance, sauf renouvellement exprès.

Les contrats à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux ou magazines peuvent être renouvelés tacitement pour un maximum de trois (3) mois, résiliables ensuite avec un préavis d’un (1) mois.

Toute prolongation tacite au‑delà d’un an permet au Consommateur de résilier à tout moment avec un préavis d’un (1) mois.

Article 12 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus sont payables dans les sept (7) jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation. Le Consommateur doit signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement. En cas de défaut de paiement, des frais raisonnables pourront être facturés après notification.

Article 13 – Procédure de réclamation

Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans les sept (7) jours suivant la constatation, avec description complète. Velémor répondra dans un délai de quatorze (14) jours. Si un traitement plus long est nécessaire, une réponse d’accusé de réception et un délai indicatif seront fournis.

Article 14 – Litiges

Tout contrat régi par les présentes Conditions Générales est soumis exclusivement au droit néerlandais, même si le Consommateur réside à l’étranger.

Article 15 – CESOP

Conformément aux mesures renforcées applicables dès 2024 relatives à la directive européenne sur les prestataires de services de paiement et à la mise en place du système central électronique d’informations de paiement (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer certaines données de transaction dans le système CESOP européen.